Avenant au protocole d'accord du 18 décembre 1997 Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997

Patrons signataires:

La fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) ;
L'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI),

Syndicats signataires:

La fédération CFDT des services ;
La fédération FECTAM CFTC ;
Le SNUHAB CFE-CGC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO,