Régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole Accord national du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Bénéficiaires des garantiesEn vigueur non étendu

Dispenses d'affiliationEn vigueur non étendu

Portabilité et maintien de la complémentaire « frais de santé » en cas de suspension du contrat de travail et/ou rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

Garanties du régime conventionnelEn vigueur non étendu

Caractère responsable du contratEn vigueur non étendu

Financement du régimeEn vigueur non étendu

Obligations d'informationEn vigueur non étendu

Commission paritaire de suiviEn vigueur non étendu

Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

DépôtEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Annexes

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu