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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 6 du 11 décembre 2014 à l'accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre

Patrons signataires:

Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,

Syndicats signataires:

L'union maritime CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

La fédération maritime CGT ;

Le SNCEA CFE-CGC,