Formation professionnelle Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier formation tout au long de la vie professionnelle

• Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

• ProfessionnalisationEn vigueur étendu

Titre II Rôle et mission des instances paritaires

• Rôle des instances représentatives du personnel en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Partenariats de la branche au niveau territorial et nationalEn vigueur étendu

Titre III dispositions financières

• Article En vigueur étendu

• Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Financement des actions de formation des employeurs de 10 à 19 salariésEn vigueur étendu

• Financement des actions de formation des employeurs de 20 salariés et plusEn vigueur étendu

• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu

• Dispositions relatives au financement du paritarismeEn vigueur étendu

Titre IV Contrat emploi-formationEn vigueur étendu

Titre V Dispositions diversesEn vigueur étendu