Dernière mise à jour 10/09/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la conchyliculture. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001.
Patrons signataires:
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
L'union maritime CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture FGTA-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération maritime CGT ;
La fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC,
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
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Chapitre III : Conciliation
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Chapitre IV : Droit syndical et instances représentatives du personnel
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Article 11 - Principe du droit syndical et liberté d'expressionEn vigueur étendu
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Article 12 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 13 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 14 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 15 - Contribution patronale au comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 16 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 17 - Formation des membres du CHS-CT dans les entreprises de moins de 300 salariésEn vigueur étendu
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Chapitre V : Egalité de traitement
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Chapitre VI : Contrats de travail
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Article 21 - Embauche et période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 22 - Rupture du contrat de travail : préavisEn vigueur étendu
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Article 23 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 24 - Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu
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Article 25 - Contrat de travail saisonnierEn vigueur étendu
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Article 26 - Contrat de travail occasionnelEn vigueur étendu
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Article 27 - Travailleurs à domicileEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Congés, jours fériés
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Article 28 - Durée du congé annuel payéEn vigueur étendu
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Article 29 - Période et date des congés payésEn vigueur étendu
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Article 30 - Fractionnement du congé payéEn vigueur étendu
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Article 31 - Liste des jours fériés légauxEn vigueur étendu
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Article 32 - Jours fériés légaux chômés et payésEn vigueur étendu
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Article 33 - Récupération des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 34 - Travail effectué un jour fériéEn vigueur étendu
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Article 35 - Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Article 36 - Congés sans soldeEn vigueur étendu
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Chapitre VIII : Temps de travail
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Article 37 - Définition de la durée normale de travail effectifEn vigueur étendu
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Article 38 - Présences ne constituant pas du travail effectifEn vigueur étendu
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Article 39 - Repos dominical et dérogation au repos dominicalEn vigueur étendu
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Article 40 - Repos quotidienEn vigueur étendu
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Article 41 - Périodes d'astreinteEn vigueur étendu
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Article 42 - Heures de travail perdues récupérablesEn vigueur étendu
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Article 43 - Temps de pauseEn vigueur étendu
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Article 44 - Rémunération mensualisée des heures normalesEn vigueur étendu
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Article 45 - Heures de travail prises en compte dans la durée maximaleEn vigueur étendu
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Article 46 - Durée maximale quotidienneEn vigueur étendu
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Article 47 - Durée maximale hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 48 - Durée annuelle maximale du travailEn vigueur étendu
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Article 49 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 50 - Repos récupérationEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Formation et apprentissage
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Chapitre X : Classifications hiérarchiques, salaires et accessoire du salaire
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Article 55 - Mode de calcul de la rémunérationEn vigueur étendu
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Article 56 - Salaires minimaEn vigueur étendu
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Article 57 - Rémunération mensualisée des heures normalesEn vigueur étendu
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Article 58 - Paiement des salairesEn vigueur étendu
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Article 59 - A. - Classification des emploisEn vigueur étendu
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Article 60 - Modification des bases de rémunérationEn vigueur étendu
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Article 61 - Salaires des jeunesEn vigueur étendu
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Article 62 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 63 - Avantages en natureEn vigueur étendu
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Chapitre XI : Retraite
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Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
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Article 66 - Maladies et accidents de la vie privée du personnel relevant du régime de la mutualité sociale agricoleEn vigueur étendu
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Article 67 - Maladies et accidents de la vie professionnelleEn vigueur étendu
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Article 68 - Protection de la maternité et éducation des enfantsEn vigueur étendu
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Article 69 - Absences exceptionnellesEn vigueur étendu
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Chapitre XIII : Réduction du temps de travail à 35 heures
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Article 70 - Dispositions générales relatives à la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 71 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 72 - La rémunération en cas de réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 73 - Les salariés à temps partiel ou sous contrat de travail intermittentEn vigueur étendu
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Article 74 - Le personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 75 - Modalités de réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 76 - Modalité 1 : horaire hebdomadaire uniformeEn vigueur étendu
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Article 77 - Modalité 2 : travail par cyclesEn vigueur étendu
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Article 78 - Modalité 3 : modulation de la durée du travailEn vigueur étendu
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Article 79 - Création ou préservation d'emploisEn vigueur étendu
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Article 80 - Créations d'emploisEn vigueur étendu
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Article 81 - Préservation d'emplois menacésEn vigueur étendu
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Article 82 - Rémunération mensualisée des heures normalesEn vigueur étendu
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Rémunération des heures supplémentaires
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Article 84 - Repos compensateur en cas d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 85 - Durée annuelle maximale du travail pour les entreprises soumises à l'horaire légal de 35 heuresEn vigueur étendu
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Article 86 - Maximum d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 87 - Programmation et compte individuel de compensationEn vigueur étendu
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Article 88 - Heures effectuées hors modulationEn vigueur étendu
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Article 89 - Majoration des heures programmées au-delà de 48 heures hebdomadairesEn vigueur étendu
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Article 90 - Programmation indicative de la modulationEn vigueur étendu
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Article 91 - Modification du programme de modulationEn vigueur étendu
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Article 92 - Compte individuel de compensationEn vigueur étendu
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Article 93 - Modulation et chômage partielEn vigueur étendu
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Chapitre XIV : Dispositions finales