Dernière mise à jour 18/12/2018
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Conchyliculture

IDCC n°7019

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la conchyliculture. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant n° 1 du 24 août 2004 à l'accord collectif national paritaire du 22 septembre 2003

Accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 18 juillet 2006 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 12 du 10 juillet 2007

Avenant n° 5 du 16 septembre 2010 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 20 du 24 juin 2014

Avenant n° 6 du 11 décembre 2014 à l'accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre

Accord national du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 1 du 19 octobre 2000 relatif au salaire

Avenant n° 7 du 8 juillet 2004 relatif au salaire

Avenant n° 9 du 13 juillet 2005 relatif au salaire

Avenant n° 10 du 18 juillet 2006 (1)

Avenant n° 11 du 10 juillet 2007

Avenant n° 13 du 10 octobre 2008

Avenant n° 14 du 16 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er août 2009

Avenant n° 15 du 16 septembre 2010

Avenant n° 16 du 14 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 17 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 18 du 10 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Avenant n° 20 bis du 17 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015

Avenant n° 22 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017