Dernière mise à jour 24/05/2012
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Conchyliculture

Brochure JO n°3618 - IDCC n°7019

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la conchyliculture. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant n° 1 du 24 août 2004 à l'accord collectif national paritaire du 22 septembre 2003

Accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 18 juillet 2006 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 12 du 10 juillet 2007

Avenant n° 5 du 16 septembre 2010 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Salaire Avenant n° 1 du 19 octobre 2000

Salaire Avenant n° 7 du 8 juillet 2004

Salaire Avenant n° 9 du 13 juillet 2005

Avenant n° 10 du 18 juillet 2006 (1)

Avenant n° 11 du 10 juillet 2007

Avenant n° 13 du 10 octobre 2008

Avenant n° 14 du 16 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er août 2009

Avenant n° 15 du 16 septembre 2010

Avenant n° 16 du 14 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011