relatif à la prévoyance Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance Convention collective Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Dernière mise à jour 27/04/2024

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Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

Le SYMEV ;

Le CNCPJ.

Syndicats signataires:

La FS CFDT ;

Le SPCPSVV CFE-CGC,

Organisations adhérentes signataires:

UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)