Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
SYMEV ;
CNCPJ ;
SNCPJ.
Syndicats signataires:CDFT ;
SPCP SVV CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition des seniorsEn vigueur étendu
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Article 3 - Objectif chiffré global de la branche et maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
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Article 5 - Domaines d'actionEn vigueur étendu
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Article 6 - Modalités de suiviEn vigueur non étendu
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Article 7 - Entrée en vigueur, duréeEn vigueur étendu