Retour à convention collective commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors

Patrons signataires:

SYMEV ;

CNCPJ ;

SNCPJ.

Syndicats signataires:

CDFT ;

SPCP SVV CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires:


UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)