Dernière mise à jour 20/05/2024
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Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Brochure JO n°3148 - IDCC n°500

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 5
Hiérarchie des normes
En vigueur étendu en date du 15 décembre 2010


Nul accord, de quelque niveau que ce soit, ne pourra déroger en tout ou partie au présent accord, sauf dispositions plus favorables aux salariés.