Dernière mise à jour 19/05/2024
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Brochure JO n°3148 - IDCC n°500

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 3
Bilan et suivi du présent accord
En vigueur étendu en date du 15 décembre 2010


Le présent accord fera l'objet d'un suivi au travers de la commission paritaire de la branche.
La commission paritaire se réunira au moins une fois par an, sur la question de l'égalité des femmes et des hommes dans la branche et le suivi du présent accord.
Elle devra en particulier :


- diligenter toute enquête ou étude sur l'égalité professionnelle ;
- analyser les résultats des enquêtes qui sont ou seront menées sur la situation de l'emploi et des rémunérations des femmes et des hommes dans les entreprises de la branche ;
- et mettre en place, par voie d'accord collectif ou avenant, toute amélioration des dispositions du présent accord, qui s'avéreraient nécessaires.