Dernière mise à jour 19/05/2024
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Commerces de gros

Brochure JO n°3044 - IDCC n°573

Formation professionnelle tout au long de la vie

Article 7
Développement de l'apprentissage
En vigueur étendu en date du 21 juillet 2016


En matière d'apprentissage, les parties signataires incitent les entreprises à développer leurs actions et l'affectation de la taxe d'apprentissage dans une perspective pluriannuelle et dans le cadre d'une priorité économique et professionnelle.
A compter du 1er janvier 2016, Intergros est habilité en tant qu'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de branche. A ce titre, afin de soutenir la politique de branche en matière d'apprentissage et de formation initiale professionnelle et technologique, Intergros est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage des entreprises relevant du présent accord.