Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises
Patrons signataires:
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar et section arts de la table et des cadeaux ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Chapitre Ier Préambule et champ d'application
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Chapitre II Rappel de quelques règles de négociation dans l'entreprise
Négociation avec le délégué syndical désigné dans l'entrepriseEn vigueur étendu
Négociation possible avec des salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariésEn vigueur étendu
Négociation avec les élus dans les entreprises de moins de 200 salariés en l'absence de délégué syndicalEn vigueur étendu
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Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
Article En vigueur étendu
Portée des négociationsEn vigueur étendu
Rôle de la commissionEn vigueur étendu
Composition de la commissionEn vigueur étendu
Frais de préparation et de participationEn vigueur étendu
Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
Constitution du dossier de l'accordEn vigueur étendu
Examen du dossierEn vigueur étendu
Décision de la commissionEn vigueur étendu
Notification du présent accordEn vigueur étendu
Entrée en vigueur du présent accordEn vigueur étendu
DénonciationEn vigueur étendu
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu