Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.