Retour à convention collective commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme

Patrons signataires:

SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB ;
FCSJPE.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;
CSFV-CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO.