Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB ;
FCSJPE.
FNECS CFE-CGC ;
CSFV-CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Montant de la contribution des entreprisesEn vigueur étendu
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Article 4 - Recouvrement de la contributionEn vigueur étendu
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Article 5 - Création d'une association paritaireEn vigueur étendu
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Article 6 - Répartition de la contributionEn vigueur étendu
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Article 7 - Affectation des fondsEn vigueur étendu
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Article 8 - Entrée en vigueur - Application - Durée - RévisionEn vigueur étendu
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Article 9 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 10 - Correspondance concernant le présent accordEn vigueur étendu
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Article 11 - NotificationEn vigueur étendu
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Article 12 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 13 - ExtensionEn vigueur étendu