Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme
Patrons signataires:
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar et section arts de la table et cadeaux ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FSCSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Participation aux réunionsEn vigueur étendu
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Préparation des réunionsEn vigueur étendu
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Nature des heuresEn vigueur étendu
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Prise en chargeEn vigueur étendu
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JustificatifEn vigueur étendu
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ContestationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Durée.- Révision.- DénonciationEn vigueur étendu
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Correspondance concernant le présent accordEn vigueur étendu
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NotificationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu