Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets "
Patrons signataires:
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar, section arts de la table et cadeaux ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Syndicat français du jouet, de la puériculture et des produits de l'enfant ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
FNECS CFE-CGC ;
FCSFV CFTC ;
FS CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Définition et positionnement dans la convention collective nationale de la brancheEn vigueur étendu
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Cahier des charges pédagogiques
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Article 2 - Objectifs de la formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition de la qualificationEn vigueur étendu
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Article 4 - Publics concernésEn vigueur étendu
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Article 5 - Organismes de formationEn vigueur étendu
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Article 6 - Organisation et durée de la formationEn vigueur étendu
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Article 7 - TutoratEn vigueur étendu
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Article 8 - Contenu de la formationEn vigueur étendu
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Article 9 - ConfidentialitéEn vigueur étendu
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Article 10 - Validation, acquisition, délivranceEn vigueur étendu
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Dispositions diverses et réglementaires
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Article 11 - Financement et prises en chargeEn vigueur étendu
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Article 12 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 13 - CorrespondanceEn vigueur étendu
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Article 14 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 15 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 16 - NotificationEn vigueur étendu
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Article 17 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 18 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 19 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Annexe à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets »En vigueur étendu