Dernière mise à jour 20/03/2025
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
Patrons signataires:
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar, section arts de la table et cadeaux ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Syndicat français du jouet, de la puériculture et des produits de l'enfant ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
FNECS CFE-CGC ;
FCSFV CFTC ;
FS CFDT.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Champ d'application En vigueur étendu
-
Article 2 - Hiérarchie de la grille des emploisEn vigueur étendu
-
Article 3 - Système des critères classantsEn vigueur étendu
-
Article 4 - Les emplois repèresEn vigueur étendu
-
Article 5 - Rémunération.- Mise en oeuvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadresEn vigueur étendu
-
Article 6 - Portée de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 7 - FormationEn vigueur étendu
-
Article 8 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu
-
Article 9 - Difficultés d'application et correspondanceEn vigueur étendu
-
Article 10 - Révision de la classificationEn vigueur étendu
-
Article 11 - DuréeEn vigueur étendu
-
Article 12 - DénonciationEn vigueur étendu
-
Article 13 - NotificationEn vigueur étendu
-
Article 14 - DépôtEn vigueur étendu
-
Article 15 - ExtensionEn vigueur étendu
-
Article 16 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Annexe I (1)En vigueur étendu
-
Annexe IIEn vigueur étendu