Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT
Patrons signataires:
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer et bazar ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.
FNECS CFE-CGC ;
FSCSFV CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
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Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
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Article 1.1 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 1.2 - Définition du temps de travail effectif au sein de la brancheEn vigueur étendu
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Article 1.3 - Définition de la demi-journée.En vigueur étendu
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Article 1.4 - Contrôle de la durée du travail effectif.En vigueur étendu
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Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail
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Article 2.1 - Délai de prévenanceEn vigueur étendu
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Article 2.2 - Option 1.- Réduction de la durée journalière de travailEn vigueur étendu
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Article 2.3 - Option 2.- Réduction de la durée hebdomadaire de travailEn vigueur étendu
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Article 2.4 - Option 3.- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semainesEn vigueur étendu
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Article 2.5 - Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuelEn vigueur étendu
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Article 2.6 - Option 5.- Modulation du temps de travailEn vigueur étendu
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Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres
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Chapitre V : Heures supplémentaies
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Chapitre VI : Circonstances exceptionnelles
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Article 7 - Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmesEn vigueur étendu
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Chapitre VIII : Incidences de la réduction du temps de travail
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TITRE II : SUIVI ET DURÉE DE L'ACCORD