Retour à convention collective commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT

Patrons signataires:

Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
Comité professionnel des galeries d'art ;
Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer et bazar ;
Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

FSCSFV CFTC.