Retour à convention collective commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO

Patrons signataires:

Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV).

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

FECTAM-CFTC ;

FNECS-CGC ;

Fédération commerce distribution services CGT.