Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires:
FPS ;
DICA.
Syndicats signataires:FNECS ;
CSFV CFDT ;
FS CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Modification du préambuleEn vigueur étendu
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Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes
Modification de l'article 1.3 « Salariés concernés. - Bénéficiaires »En vigueur étendu
Modification de l'article 1.4.2 « Information individuelle »En vigueur étendu
Modification de l'article 1.7.1 « Alimentation des plans PEI-PERCOI »En vigueur étendu
Création d'un article 1.8 « Forfait social »En vigueur étendu
Modification de l'article 1.8 « Affectation des sommes collectées »En vigueur étendu
Modification de l'article 1.9 « Gestion des dispositifs d'épargne salariale »En vigueur étendu
Modification de l'article 1.11 « Cas de déblocages anticipés »En vigueur étendu
Modification de l'article 1.19 « Dépôt de l'accord et entrée en vigueur »En vigueur étendu
Modification de l'article 1.20 « Projet de loi en cours et évolution de l'accord »En vigueur étendu
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Modifications du chapitre II « Accord de participation »
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Modifications du chapitre III « Accord-cadre d'intéressement »
Modification du préambule du chapitre IIIEn vigueur étendu
Modification de l'article 3.2 « Durée de l'accord-cadre et durée de l'accord d'intéressement »En vigueur étendu
Modification de l'article 3.4 « Bénéficiaires de l'intéressement »En vigueur étendu
Modification de l'article 3.5 « Répartition entre les bénéficiaires »En vigueur étendu
Modification de l'article 3.6.3 « Départ d'un salarié »En vigueur étendu
Modification de l'article 3.7.2 « Information individuelle »En vigueur étendu
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Article 21 - Modifications du chapitre IV « Règlement du PEI »En vigueur étendu
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Modifications du chapitre V « Règlement du PERCOI »
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Modifications de l'annexe III