Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance - Accord du 28 janvier 1994

Patrons signataires:

Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale nationale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France.

Syndicats signataires:

Fédération des services (C.F.D.T.) ;
F.N.E.C.S. - S.N.C.C.D. (C.G.C.) ;
C.F.T.C. - F.E.C.T.A.M. ;
Ainsi que : l'A.G.R.R.Prévoyance, institution de prévoyance agréée sous le n° 942 par M. le ministre du travail, en date du 18 février 1977, et par M. le ministre de l'agriculture, en date du 27 décembre 1984.