Mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) Accord collectif du 1er juin 1999 Préambule Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail)

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Article 1.1 : Entreprises concernéesEn vigueur étendu

• Article 1.2 : Salariés concernésEn vigueur étendu

• Article 1.3 : Durée légale annuelle de référenceEn vigueur étendu

• Article 1.4 : Organisation du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 1.5 : Modalités de décompte du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 1.6 : Modifications de l'accord de branche du 9 janvier 1990En vigueur étendu

• Article 1.7 : Modifications de la convention collective nationale du 20 décembre 1985En vigueur étendu

• Article 1.8 : Conséquences de l'application du présent accordEn vigueur étendu

• Article 1.9 : Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 1.10 : Salaires minimaEn vigueur étendu

Chapitre II : Dispositions supplémentaires, spécifiques aux entreprises anticipant la réduction de la durée du travail à 35 heures ou moins avec aides financières de l'Etat

• Article 2.1 : Echéances de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 2.2 : Mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu

• Article 2.3 : Modalités d'organisation du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 2.4 : Conséquences de l'application de l'accord sur les contrats de travail à temps partiel et sur les salariés travaillant en équipes successives selon un cycle continuEn vigueur étendu

• Article 2.5 : Conditions à remplir pour bénéficier des aides financières de l'EtatEn vigueur étendu

Chapitre III : Dispositions finales

• Article 3.1 : Clause de sauvegardeEn vigueur étendu

• Article 3.2 : Clause de dénonciationEn vigueur étendu

• Article 3.3 : Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Article 3.4 : Entrée en vigueurEn vigueur étendu