Formation profesionnelle des conducteurs de véhicules Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation profesionnelle des conducteurs de véhicules

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Principes

• Article 1.1 : Formation initialeEn vigueur étendu

• Article 1.2 : Formation continueEn vigueur étendu

Chapitre II : Modalités de mise en place

• Article 2.1 : Formation initialeEn vigueur étendu

• Article 2.2 : Formation continueEn vigueur étendu

Chapitre III : Organisation de la formation

• Article 3.1 : Formation initialeEn vigueur étendu

• Article 3.2 : Formation continueEn vigueur étendu

• Article 3.3 : Formations au transport des matières dangereuses ADR et formation continueEn vigueur étendu

Chapitre IV : Reconnaissance des acquis de formation.En vigueur étendu

Chapitre V : Dispositions de suivi.En vigueur étendu

Chapitre VI : Contrôle des formations.En vigueur étendu

Chapitre VII : Dispositions diversesEn vigueur étendu

ANNEXE I

• Formation minimale initiale : sécurité à l'arrêt - formation interneEn vigueur étendu

ANNEXE IIEn vigueur étendu

ANNEXE III En vigueur étendu

ANNEXE IVEn vigueur étendu

ANNEXE VEn vigueur étendu

ANNEXE VI

• Formation initiale minimale obligatoire

  • Programme FIMO accords de la branche des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliersEn vigueur étendu