Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)
Patrons signataires:
La CSGSSM,
Syndicats signataires:L'UGTM stations-service ;
La CGTM produits pétroliers,
-
Article En vigueur non étendu
-
Titre Ier Définition de la périodeEn vigueur non étendu
-
Titre II Méthodologie et population concernéeEn vigueur non étendu
-
Titre III Eléments entrant dans le cadre du chiffrage des arriérésEn vigueur non étendu
-
Titre IV Modalité de mise en oeuvreEn vigueur non étendu
-
Annexes