Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération française des combustibles et carburants (FF 2 C) ;
La fédération française des pétroliers indépendants (FFPI) ;
La fédération des gaz liquéfiés (FEGAZLIQ),
Syndicats signataires:
La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu
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TITRE II : La retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu
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TITRE III : La retraite à l'initiative de l'employeur
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu