Convention collective nationale du 20 décembre 1985 Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée

  • Article 3 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• Article 4 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 5 - Droit syndical.En vigueur étendu

• Article 6 - Exercice du droit syndical dans les entreprises.En vigueur étendu

• Article 7 - Délégués du personnel.En vigueur étendu

• Article 8 - Comité d'entreprise.En vigueur étendu

• Article 9 - Embauchage.En vigueur étendu

• Article 10 - Hygiène, sécurité et conditions de travail.En vigueur étendu

• Article 11 - Visite médicale du travail.En vigueur étendu

• Article 12 - Promotion.En vigueur étendu

• Durée du travail.

  • Article 13En vigueur étendu

  • Article 13 bisEn vigueur étendu

• Article 14 - Repos journalier et hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 15 - Jours fériés.En vigueur étendu

• Article 16 - Congés payés.En vigueur étendu

• Article 17 - Ancienneté.En vigueur étendu

• Article 18 - Congés exceptionnels.En vigueur étendu

• Article 19 - Congés pour soigner un enfant malade.En vigueur étendu

• Article 20 - Appel sous les drapeaux.En vigueur étendu

• Article 21 - Licenciement pour motif économique (1).En vigueur étendu

• Article 22 - Réembauchage.En vigueur étendu

• Article 23 - Maternité et congé parental.En vigueur étendu

• Article 24 - Formation.En vigueur étendu

• Article 25 - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.En vigueur étendu

• Article 26 - Changement de résidence.En vigueur étendu

• Article 27 - Utilisation de véhicules.En vigueur étendu

• Article 28 - Brevets d'invention.En vigueur étendu

• Article 28 bis - Salaires liés à la réalisation d'objectifsEn vigueur étendu

• Article 28 ter - Secret professionnel et non-concurrenceEn vigueur étendu

• Article 29 - Rémunération des femmes et modalités d'application : du principe à travail égal, salaire égal.En vigueur étendu

• Article 30 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.En vigueur étendu

• Article 30 bis - Bas salairesEn vigueur étendu

• Article 31 - Travailleurs étrangers.En vigueur étendu

• Article 32 - Handicapés.En vigueur étendu

• Article 33 - Dispositions finales.En vigueur étendu

Chapitre II : Dispositions particulières aux ouvriers et employés

• Article 1 - Domaine d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3 - Salaires.En vigueur étendu

• Article 5 - Congés d'ancienneté.En vigueur étendu

• Article 6 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu

• Article 7 - Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.En vigueur étendu

• Article 8 - Préavis.En vigueur étendu

• Article 9 - Indemnités de licenciement.En vigueur étendu

• Article 10 - Retraite complémentaire.En vigueur étendu

• Article 11 - Départ ou mise à la retraite.En vigueur étendu

Chapitre III : Classification du personnel ouvrier et employé

• Article 1 - Méthode de classement.En vigueur étendu

• Article 2 - Classement des postes par filièresEn vigueur étendu

• Article 3 - Polyvalence.En vigueur étendu

• Article 4 - Remplacements occasionnels ou temporaires.En vigueur étendu

• Article 5 - Modalités de passage des classifications.En vigueur étendu

Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise

• Article 1 - Domaine d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 3 - Salaires.En vigueur étendu

• Article 6 - Congé d'ancienneté.En vigueur étendu

• Article 7 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu

• Article 8 - Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.En vigueur étendu

• Article 9 - Préavis.En vigueur étendu

• Article 10 - Indemnités de licenciement.En vigueur étendu

• Article 11 - Retraite complémentaire.En vigueur étendu

• Article 12 - Départ ou mise à la retraite.En vigueur étendu

Chapitre V : Classification des techniciens et agents de maîtrise

• Article 1 - Méthode de classement.En vigueur étendu

• Article 2 - Classement des fonctions par filièresEn vigueur étendu

• Article 3 - Formation.En vigueur étendu

• Article 4 - Concertation.En vigueur étendu

• Article 5 - Modalités de passage des classifications.En vigueur étendu

Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres

• Article 1 - Domaine d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 3 - Salaires.En vigueur étendu

• Article 4 - Congés supplémentaires.En vigueur étendu

• Article 5 - Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.En vigueur étendu

• Article 6 - Préavis.En vigueur étendu

• Article 7 - Indemnités de licenciement.En vigueur étendu

• Article 8 - Retraite complémentaire.En vigueur étendu

• Article 9 - Départ ou mise à la retraite.En vigueur étendu

• Article 10 - Secret professionnel et non-concurrence.En vigueur étendu

Chapitre VII : Classification des cadres

• Méthode de classement.

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

• Article 3 - Formation.En vigueur étendu

• Article 4 - Concertation.En vigueur étendu

• Article 5 - Modalités de passage des classifications.En vigueur étendu