Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 avril 2009 relatif au champ d'application
Patrons signataires:
FEGAZLIQ ;
AIP ;
FFPI ;
FF3C.
Syndicats signataires:CGT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FCE CFDT.