Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FF 2 C ;
FEGAZLIQ ;
FFPI.
Syndicats signataires:
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.