Annexe III Annexe III. Accord du 9 janvier 1990

Durée et aménagement du temps de travail.

• Article 1 - ObjectifsEn vigueur étendu

• Article 3 - Travail par relais et travail par roulementEn vigueur étendu

• Article 4 - Travail intermittent.En vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

Article 7 - Annualisation du temps de travail à 38 heuresEn vigueur étendu

Article 8 - Annualisation du temps de travail à 35 heures ou moinsEn vigueur étendu

Article 9 - Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiquesEn vigueur étendu