Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
Patrons signataires:
La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 2 - Organisation de la mutualisation. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - Principe de fonctionnement du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 6 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 7 - Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 8 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 9 - DépôtEn vigueur étendu