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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA

Patrons signataires:

La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).

Syndicats signataires:

La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT.