Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
La fédération nationale de la coiffure française ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure FO ;
La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires du régime obligatoireEn vigueur étendu
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Article 3 - GarantiesEn vigueur étendu
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Article 4 - Suspension de la garantieEn vigueur étendu
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Article 5 - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santéEn vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions diverses
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Article 7.1 - Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régimeEn vigueur étendu
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Article 7.2 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 7.3 - AdhésionEn vigueur étendu