Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La FNCF ;
Le CNEC.
Syndicats signataires:
La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FCS CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition et objetEn vigueur étendu
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Article 3 - Bénéficiaire d'un CQPEn vigueur étendu
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Article 4 - Création d'un CQPEn vigueur étendu
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Article 5 - Organisation des cycles de formationEn vigueur étendu
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Article 6 - Obtention et délivrance du CQPEn vigueur étendu
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Article 7 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 8 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 10 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu