Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en oeuvre de la commission paritaire
Patrons signataires:
La FNCF ;
Le CNEC,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La FNECS CFE-CGC ;
Le syndicat FO ;
La CSFV CFTC,
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Thèmes de négociationEn vigueur étendu
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Moyens accordés aux représentants élus du personnelEn vigueur étendu
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Validation des accordsEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
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Procédure de validation des accordsEn vigueur étendu
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Saisine de la commission paritaire nationale de validation (CPNV)En vigueur étendu
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Dossier de demande incompletEn vigueur étendu
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Dossier de demande completEn vigueur étendu
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Décisions de la CPNVEn vigueur étendu
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Décision d'irrecevabilitéEn vigueur étendu
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Décision de validationEn vigueur étendu
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Notification de la décision de la CPNVEn vigueur étendu
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Secrétariat de la commission paritaire nationale de validation (CPNV)En vigueur étendu
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Bilan de la CPNVEn vigueur étendu
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Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu