Epargne salariale Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Champ d'application.- AdhésionsEn vigueur étendu

Article 2 - Règlement et gestion du plan d'épargneEn vigueur étendu

Article 3 - Commission de suiviEn vigueur étendu

Article 4 - En vigueur étendu

Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure

• Article En vigueur étendu

• Formalités d'adhésion au planEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Alimentation du PEIEn vigueur étendu

• Versements volontaires des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Versements complémentaires des employeurs (abondement)En vigueur étendu

• IntéressementEn vigueur étendu

• ParticipationEn vigueur étendu

• Participation des salariés aux résultats de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Formule de calculEn vigueur étendu

• Modalités de répartitionEn vigueur étendu

• Modalités de gestionEn vigueur étendu

• Information collectiveEn vigueur étendu

• Information individuelleEn vigueur étendu

• Gestion des sommes collectéesEn vigueur étendu

• Supports de placementEn vigueur étendu

• Modalités de modification de choix du placementEn vigueur étendu

• Emploi des revenusEn vigueur étendu

• Sociétés de gestionEn vigueur étendu

• DépositairesEn vigueur étendu

• Teneur du registre des comptes individuels des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Conseils de surveillancedes fonds communs de placement multi-entrepriseEn vigueur étendu

• Prise en charge des frais de fonctionnementEn vigueur étendu

• Frais de tenue des comptes individuelsEn vigueur étendu

• Frais de gestion des fonds communs de placement multi-entrepriseEn vigueur étendu

• Information des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Départ d'un salariéEn vigueur étendu

• Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédentEn vigueur étendu

• Sortie du champ d'application de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Durée de blocage et cas de déblocage anticipéEn vigueur étendu

• Retrait des fondsEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

Chapitre II Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure

• Article En vigueur non étendu

• Formalités d'adhésion au planEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Alimentation du PERCOIEn vigueur étendu

• Versements volontaires des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Versements complémentaires des employeurs (abondement)En vigueur étendu

• IntéressementEn vigueur étendu

• ParticipationEn vigueur étendu

• TransfertsEn vigueur étendu

• Gestion des sommes collectéesEn vigueur étendu

• Supports de placementEn vigueur étendu

• Modalités de modification de choix du placement : arbitrageEn vigueur étendu

• Gestion libreEn vigueur étendu

• Gestion pilotéeEn vigueur étendu

• Emploi des revenusEn vigueur étendu

• Sociétés de gestionEn vigueur étendu

• DépositairesEn vigueur étendu

• Teneur du registre des comptes individuels des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Conseils de surveillancedes fonds communs de placement multi-entrepriseEn vigueur étendu

• Prise en charge des frais de fonctionnementEn vigueur étendu

• Frais de tenue des comptes individuelsEn vigueur étendu

• Frais de gestion des fonds communs de placement multi-entrepriseEn vigueur étendu

• Information des bénéficiaires du PERCOIEn vigueur non étendu

• Départ du salariéEn vigueur non étendu

• Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédentEn vigueur étendu

• Sortie du champ d'application de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Durée de blocage et cas de déblocage anticipéEn vigueur étendu

• Retrait des fondsEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu