Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
Patrons signataires:
La fédération nationale de la coiffure française.
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Le syndicat général des services de la coiffure et de l'esthétique FO ;
La fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération du commerce et des services CGT.
CNEC139, boulevard Haussmann75008 Paris, par lettre du 28 octobre 2015 (BO n°2015-48)
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Article En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressourcesEn vigueur étendu
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Article 3 - Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 4 - Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationalesEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accordEn vigueur étendu
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Article 5.1 - Composition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans la coiffure (ADDSC)En vigueur étendu
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Article 5.2 - Missions de l'ADDSCEn vigueur étendu
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Article 6 - Suivi et révision de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - Entrée en vigueur du présent accordEn vigueur étendu
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Article 8 - ExtensionEn vigueur étendu