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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Patrons signataires:

FNCF ;

CNEC.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FO ;

FS CFDT ;

FCS CGT.