Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007) Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Article 1er - Application de la convention

• Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 1.3 - Dialogue socialEn vigueur étendu

• Article 2 - Commissions

• Article 2.1 - Commissions de conciliation

• Article 2.1.1 - Commissions régionales de conciliationEn vigueur étendu

• Article 2.1.2 - Commission nationale de conciliationEn vigueur étendu

• Article 2.2 - Commission nationale paritaire d'interprétation En vigueur étendu

• Article 2.3 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 2.3.1 - CompositionEn vigueur étendu

• Article 2.3.2 - RéunionEn vigueur étendu

• Article 2.3.3 - SecrétariatEn vigueur étendu

• Article 2.3.4 - MissionsEn vigueur étendu

• Article 3 (1) - Non-discriminationEn vigueur étendu

• Article 4 - Liberté syndicale

• Article 4.1 - Principe de liberté syndicaleEn vigueur étendu

• Article 4.2 - Droit syndical dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Article 4.4 - Salarié devenant permanent syndicalEn vigueur étendu

• Article 4.5 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

• Article 4.6 - Participation des délégués salariés à des commissions

• Article 4.6.1 - DéfinitionEn vigueur étendu

• Article 4.6.2 - Nombre de délégués salariés en activité indemnisésEn vigueur étendu

• Article 4.6.3 (1) - Conditions requises des délégués salariésEn vigueur étendu

• Article 4.6.4 - Modalités du droit d'absenceEn vigueur étendu

• Article 4.6.5 - Remboursement de perte de salaireEn vigueur étendu

• Article 4.6.6 - IndemnisationEn vigueur étendu

• Article 4.7 - ProtectionEn vigueur étendu

• Article 5 - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - CHSCT

• Article 5.1 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Comité d'entreprise et délégation uniqueEn vigueur étendu

• Article 5.3 - CHSCTEn vigueur étendu

• Article 6 - Conditions de travail des jeunes et des femmes

• Article 6.1 - Jeunes de moins de 18 ansEn vigueur étendu

• Article 6.2 - FemmesEn vigueur étendu

• Article 6.2.1 - Femmes en état de grossesseEn vigueur étendu

• Article 6.2.2 - Rentrée scolaireEn vigueur étendu

• Article 7 - Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail

• Article 7.1 - Recrutement

• Article 7.1.1 - Essai professionnelEn vigueur étendu

• Article 7.1.2 - Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimairesEn vigueur étendu

• Article 7.2 - Contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 7.2.1 - Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Article 7.2.2 - Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 7.2.3 - Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu

• Article 7.2.4 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

• Article 7.3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 7.4 - Préavis de rupture

• Article 7.4.1 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 7.4.2 - FormalitésEn vigueur étendu

• Article 7.4.3 (1) - Faute graveEn vigueur étendu

• Article 7.4.4 - Heures pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Article 7.4.5 - Règlement intérieurEn vigueur étendu

• Article 7.5 - Rupture du contrat de travail

• Article 7.5.1 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 7.5.2 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 8 - Durée du travail

• Article 8.1 - Durée du travail. - Dispositions communes à toutes les entreprises

• Article 8.1.1 - Temps de travail effectifEn vigueur étendu

• Article 8.1.2 - Répartition hebdomadaire des heures de présenceEn vigueur étendu

• Article 8.1.3 - Durée journalièreEn vigueur étendu

• Article 8.1.4 - Amplitude journalièreEn vigueur étendu

• Article 8.1.5 - Heures supplémentaires. - Repos compensateur de remplacementEn vigueur étendu

• Article 8.1.6 - Régime de la journée interrompueEn vigueur étendu

• Article 8.1.7 - Régime de la journée continueEn vigueur étendu

• Article 8.1.8 - Horaires individualisésEn vigueur étendu

• Article 8.1.9 - Absences injustifiéesEn vigueur étendu

• Article 8.2 - Modes de réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 8.2.1 - Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travailEn vigueur étendu

• Article 8.2.2 - Octroi de jours RTT sur une période de 4 semainesEn vigueur étendu

• Article 8.2.3 - Octroi de jours RTT sur l'annéeEn vigueur étendu

• Article 8.2.4 - Modulation du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 8.2.5 - Dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur étendu

• Article 9 - Repos dominicalEn vigueur étendu

• Article 10 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 11 - Temps partielEn vigueur étendu

• Article 11.1 - Durée du travail

• Article 11.1.1 - Durée du travail minimumEn vigueur étendu

• Article 11.1.2 - Heures complémentairesEn vigueur étendu

• Article 11.1.3 - Répartition du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 11.1.4 - Modulation du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 11.2 - Passage à temps partiel

• Article 11.2.1 - Priorité d'accès des salariés à temps completEn vigueur étendu

• Article 11.2.2 - Passage à temps partiel demandé par le salariéEn vigueur étendu

• Article 11.2.3 - Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeurEn vigueur étendu

• Article 11.3 - Passage à temps completEn vigueur étendu

• Article 11.4 - Statuts

• Article 11.4.1 - Généralités. - Temps partielEn vigueur étendu

• Article 11.4.2 - FormationEn vigueur étendu

• Article 12 - Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile

• Article 12.1 - Contrôle des heuresEn vigueur étendu

• Article 12.2 - Contrôle des jours de congé RTTEn vigueur étendu

• Article 12.3 - Contrôle des prestations à domicileEn vigueur étendu

• Article 12.4 - Conservation des moyens de contrôleEn vigueur étendu

• Article 13 - Congés payés. - Congés pour événements personnels

• Article 13.1 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

• Article 13.2 - Congés pour événements personnelsEn vigueur étendu

• Article 13.3 - Congé de paternitéEn vigueur étendu

• Article 13.4 - Congé d'adoptionEn vigueur étendu

• Article 14 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 15 - HygièneEn vigueur étendu

• Article 16 - Tenue de travailEn vigueur étendu

• Article 17 - MaladieEn vigueur étendu

• Article 18 (1) - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Article 19 - Intéressement. - Participation. - Epargne

• Article 19.1 - IntéressementEn vigueur étendu

• Article 19.2 - ParticipationEn vigueur étendu

• Article 19.3 - Epargne salarialeEn vigueur étendu

Chapitre II : Formation

• Article 1 - Apprentissage

• Article 1.1 - Cadre général de l'apprentissageEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Durée du travail. - Heures de présence des apprentisEn vigueur étendu

• Article 1.3 - Rémunération des apprentisEn vigueur étendu

• Article 1.4 - Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)En vigueur étendu

• Article 2 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 3 - Formation continue

• Article 3.1 - Cadre général de la formation continueEn vigueur étendu

• Article 3.2 - Promotion socialeEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Absences pour examenEn vigueur étendu

• Article 3.4.3 - Mutualisation des fondsEn vigueur étendu

• Article 3.4.4 - Collecte des fondsEn vigueur étendu

Chapitre III : Emplois et classifications

• Rémunération variable individuelle et clause d'objectifsEn vigueur étendu

• Article 1er - Classifications

• Article 1.2 - Classification des employés de l'esthétique-cosmétiqueEn vigueur étendu

• Article 1.2.1 - Présentation des définitions d'emploisEn vigueur étendu

• Article 1.2.2 - Méthode de classement du personnelEn vigueur étendu

• Article 1.2.3 - Classification. - Employés de l'esthétique et cosmétiqueEn vigueur étendu

• Article 1.3 - Classification des employés non techniquesEn vigueur étendu

• Article 1.4 - Classification des cadres et agents de maîtrise

• Article 1.4.3 - Classification. - Agents de maîtrise et cadres administratifsEn vigueur étendu

• Article 1.4.4 - Classification. - Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétiqueEn vigueur étendu

• Article 2 - Primes d'anciennetéEn vigueur étendu

Chapitre IV : Dispositions diversesEn vigueur étendu