Dernière mise à jour 20/05/2024
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Ciment : industrie de la fabrication des ciments

Brochure JO n°3280 - IDCC n°832

Rémunérations et primes au 1er mai 2010

Article 7
Révision et dénonciation
En vigueur étendu en date du 13 avril 2010

Le présent avenant a un caractère impératif.
L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires, afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.