Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Brochure JO n°3280 - IDCC n°832
Rémunérations et primes au 1er mai 2010
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 13 avril 2010
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.
Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales, et notamment des articles L. 2241-1, L. 3232-1 et L. 3232-3 du code du travail.