Ciment : industrie de la fabrication des ciments
Brochure JO n°3280 - IDCC n°832
Rémunération des apprentis
Rémunération minimale
En vigueur étendu en date du 01 septembre 2012
La rémunération minimale des apprentis est fixée aux taux figurant dans le tableau-ci-dessous :
(En pourcentage du Smic.)
Année d'apprentissage | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
---|---|---|---|
1re année | 33 | 43 | 54 |
2e année | 43 | 52 | 62 |
3e année | 54 | 66 | 79 |
En cas de contrats successifs avec le même employeur ou un nouvel employeur relevant de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.
(1) Article 2 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6222-26 du code du travail dans sa rédaction avant recodification issue du décret n° 92-886 du 1er septembre 1992 modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération des apprentis, en application desquelles la rémunération des apprentis âgés de vingt et un ans et plus est déterminée en pourcentage du salaire minimum de croissance ou en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)