Dernière mise à jour 29/05/2023
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 21 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
ACCES ;
Union TLSP.
Syndicats signataires:Fédération Médias 2000 CGC ;
SNM F3C CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Modifications des articles 3, 4, 6, 8, 10 et 12En vigueur étendu
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Modification de l'article 3En vigueur étendu
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Modification de l'article 4En vigueur étendu
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Modification de l'article 5En vigueur étendu
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Modification de l'article 6En vigueur étendu
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Modification de l'article 8En vigueur étendu
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Modification de l'article 10En vigueur étendu
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Modification de l'article 12En vigueur étendu
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Mutualisation du risque : réexamen du choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Durée. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu