Dernière mise à jour 18/12/2018
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Chaînes thématiques

Brochure JO n°3319 - IDCC n°2411

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Classification des emplois

Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques

Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques

Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance

Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 3 du 2 décembre 2010 relatif au champ d'application

Avenant n° 5 du 21 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance

Adhésion par lettre du 11 mars 2015 de l'USNA CFTC à la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires (Annexe I)

Salaires (Annexe II) Convention collective nationale du 23 juillet 2004

Avenant du 5 février 2007 relatif aux salaires minima au 1er mars 2007

Avenant du 14 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) (2)

Avenant du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 10 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2011

Accord du 13 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er mai 2012

Accord du 16 avril 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2013

Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014

Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des chaînes thématiques. JORF 19 juillet 2005