Dernière mise à jour 27/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994
Patrons signataires:
Chambre syndicale des céramistes et ateliers d'art de France.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois, C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques, S.C.A.M.I.C.-C.G.C. (1).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Clauses générales
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Article G.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article G.2 - EmbaucheEn vigueur étendu
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Article G.3 - Egalité de traitement entre salariés français et étrangersEn vigueur étendu
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Article G.4 - Secret professionnel - Non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article G.5 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article G.6 - Travail et rémunération des femmesEn vigueur étendu
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Article G.7 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article G.8 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Article G.9 - Travail des jeunesEn vigueur étendu
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Article G.10 - Service nationalEn vigueur étendu
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Article G.11 - Modification dans la situation juridique de l'employeur.En vigueur étendu
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Article G.12 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article G.13 - Hygiène, sécurité et conditions de travail.En vigueur étendu
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Article G.14 (1) - Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.En vigueur étendu
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Article G.15 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article G.16 - Commission paritaire de la céramique d'art.En vigueur étendu
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Autorisations d'absence
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Article G.18 - Représentation du personnel et représentation syndicaleEn vigueur étendu
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Article G.19 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article G.20 - Formation et perfectionnement professionnelsEn vigueur étendu
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Article G.21 - Sécurité de l'emploiEn vigueur étendu
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Article G.22 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article G.23 - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur étendu
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Article G.24 - Inventions et brevetsEn vigueur étendu
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Article G.25 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article G.26 - Engagement réciproqueEn vigueur étendu
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Article G.27 - Différends collectifs - ConciliationEn vigueur étendu
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Article G.28 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article G.29 - Durée, révision et dénonciation de la convention.En vigueur étendu
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Article G.30 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu