Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Clauses particulières des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETAM) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 avril 1994
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Article E.1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article E.2 - Contrat d'engagement En vigueur étendu
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Article E.3 - Essai - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article E.4 - Horaires de travail En vigueur étendu
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Article E.5 - Indemnité de panier En vigueur étendu
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Article E.6 - Remplacement En vigueur étendu
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Article E.7 - Mutation En vigueur étendu
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Article E.8 - Mutation entraînant changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article E.9 - Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise En vigueur étendu
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Article E.10 - Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étrangerEn vigueur étendu
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Article E.11 - Préavis En vigueur étendu
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Article E.12 - Maladie-Accident En vigueur étendu
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Article E.13 - Promotion et développement de carrièreEn vigueur étendu
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Article E.14 - Congés payés En vigueur étendu
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Article E.15 - Classification En vigueur étendu
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Article E.16 - Appointements En vigueur étendu
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Article E.17 - Modalités de rémunération des jours fériés En vigueur étendu
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Article E.18 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Article E.19 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article E.20 - Indemnité de départ à la retraite En vigueur étendu
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Article E.21 - Régime de prévoyance En vigueur étendu
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Article E.22 - Information et concertation En vigueur étendu
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Article E.23 - Formation En vigueur étendu
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Article E.24 - Inaptitude physique En vigueur étendu