Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Chambre syndicale des céramistes.
SCAMIC CFE-CGC ;
FO céramiques-carrières et matériaux.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre préliminaire
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aménagement et la réduction du temps de travail
Article 1erEn vigueur étendu
Article 2En vigueur étendu
Article 3En vigueur étendu
Article 4En vigueur étendu
Article 5 (1)En vigueur étendu
Article 6En vigueur étendu
Article 7 (1)En vigueur étendu
Article 8En vigueur étendu
Article 9En vigueur étendu
Article 10En vigueur étendu
Article 11 (1)En vigueur étendu
Article 12En vigueur étendu
Article 13En vigueur étendu
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Chapitre II : Conséquences de la réduction du temps de travail sur la rémunération
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Chapitre III : Mise en oeuvre de l'accord
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Chapitre IV : Durée, dépôt, entrée en vigueur et caducité de l'accord En vigueur étendu