La convention collective des centres de lutte contre le cancer, identifiée sous le numéro IDCC 2046, encadre les relations de travail au sein d'établissements relevant du secteur des activités hospitalières.
Établissements et personnels concernés
Ce texte s'applique aux centres de lutte contre le cancer, établissements hospitaliers spécialisés dans la prise en charge des patients atteints de pathologies cancéreuses. Il couvre l'ensemble du personnel salarié de ces structures, quel que soit le service dans lequel il exerce, dans le cadre plus large des activités hospitalières.
Ce que prévoit la convention
Le texte précise d'abord son champ d'application, tant sur le plan professionnel que territorial, en délimitant les établissements et les zones géographiques concernés. Il fixe ensuite les règles applicables au contrat de travail, notamment la période d'essai, ainsi que le système de classification des emplois retenu au sein de la branche. Les salaires et les différentes indemnités font l'objet de dispositions dédiées, de même que le temps de travail, les repos et les congés payés. Un chapitre est également consacré aux déplacements professionnels des salariés amenés à se déplacer dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette convention constitue le cadre de référence pour les relations de travail dans les centres de lutte contre le cancer, en complément des dispositions du code du travail applicables au secteur hospitalier.
Grille des salaires en 2025
Grille des salaires – Personnel soignant et paramédical
Échelon
Ancienneté
Salaire minimum brut mensuel
Salaire maximum brut mensuel
I
0 – 2 ans
2 100 €
2 300 €
II
2 – 5 ans
2 300 €
2 500 €
III
5 – 10 ans
2 500 €
2 700 €
IV
+ 10 ans
2 700 €
2 900 €
Grille des salaires – Personnel administratif et technique
Échelon
Ancienneté
Salaire minimum brut mensuel
Salaire maximum brut mensuel
I
0 – 2 ans
1 900 €
2 100 €
II
2 – 5 ans
2 100 €
2 300 €
III
5 – 10 ans
2 300 €
2 500 €
IV
+ 10 ans
2 500 €
2 700 €
Codes NAF / APE
Sommaire de la synthèse de la convention collective
Remarques I. Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel i. Entreprises concernées ii. Personnels concernés ◊ Personnel praticien ◊ Personnel non praticien b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. Dispositions spécifiques au personnel praticien ◊ Mentions dans le contrat ◊ Recrutement et Nature du contrat b. Période d'essai et délai de prévenance i. Dispositions initiales ◊ Période d'essai ◊ Préavis de rupture pendant l'essai ii. Dispositions issues de l'avenant n°2012-01 du 15 octobre 2012, non étendu modifié ◊ Période d'essai ◊ Préavis de rupture pendant l'essai c. Ancienneté IV. Classification a. Les positions professionnelles du personnel non-praticien b. Classement dans les 14 groupes (A à N) i. des non cadres ii. des Cadres iii. Paliers d'éligibilité V. Salaires et indemnités a. Rémunération des personnels non-praticiens i. Rémunération minimale annelle garantie, ci-après RMAG ◊ Eléments de rémunération ◊ Grilles de rémunération RMAG ii. la bonification individuelle de carrière, (B.I.C) iii. la bonification acquise de carrière, (B.A.C.) iv. prime liée à l'expérience professionnelle acquise v. une part variable liée à la performance individuelle, seulement pour les cadres vi. Astreintes ◊ Définition ◊ Indemnisation ◊ Rémunération des heures de travail effectuées au cours de la période d'astreinte vii. Nourriture viii. Compensation de frais de déplacement ix. Logement x. Indemnité d'animation d'équipe xi. Remplacement temporaire xii. Promotion interne xiii. Indemnité d'exercice des infirmier (ères) spécialisés (es) et des principales xiv. indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture xv. indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés xvi. Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » ◊ Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » ◊ Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR 2» xvii. Indemnité spécifique pour l'auxiliaire de puériculture spécialisée xvii. prime de soins critiques ◊ Montant ◊ liste des bénéficiaires ◊ Modalités dapplication b. Rémunération des personnels praticiens i. Indemnité pour exercice exclusif ii. Les indemnités de fonction iii. Reprise d'ancienneté iv. Grilles de rémunération des personnels praticiens ◊ Praticiens assistants (généralistes et spécialistes), Consultant, Médecins, pharmaciens et odontologistes (non spécialistes et spécialistes) ◊ Les professeurs d'université (PU), les praticiens hospitaliers (PH) et les maîtres de conférences d'université (MCU), v. une part variable additionnelle liée à l'atteinte des objectifs vi. Astreintes ◊ Définition et décompte ◊ Indemnisation vii. Gardes ◊ Définition et décompte ◊ Indemnisation c. Indemnité pour travail de nuit d. Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés e. Tenues de travail VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ◊ Personnel non praticien · Durée annuelle · Durée quotidienne ◊ Personnel praticien · Durée annuelle · Durée quotidienne b. Repos et jours fériés i. Repos hebdomadaire ii. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ◊ Ouverture du droit à congé et modalités ◊ Ouverture du droit à congé et modalités ◊ Cas de congés supplémentaires ◊ Congés du personnel originaire des DROM-COM ◊ Congés simultanés ◊ Congés de proche aidant ii. Congés pour évènements personnels puis autorisations d'absence ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Autorisation dabsences iii. Compte épargne-temps (C.E.T.) ◊ Bénéficiaires du compte ◊ Alimentation du compte ◊ Conversion des primes en temps ◊ Abondement et provisionnement ◊ Utilisation du compte ◊ Rémunération du congé ◊ Déblocage automatique ◊ Absences pour raisons syndicales VII. Déplacements professionnels VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de compétences agréé(s) (OPCO) b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident i. Garantie de l'emploi ii. Indemnisation/prise en charge iii. Maladie et incidence sur la durée du congé annuel b. Maternité i. Réduction d'horaire ii. Indemnisation du congé de maternité X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance i. Institution(s) de prévoyance ii. Bénéficiaires iii. Garanties ◊ Invalidité ◊ Capital décès ◊ Incapacité temporaire de travail ◊ Cotisations c. Garantie frais de santé i. Organismes assureurs ii. Bénéficiaires iii. Tableau des garanties iv. Cotisations et répartition v. Suspension, cessation des garanties vi. Maintien d'une garantie frais de santé XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi b. Indemnité de licenciement c. Retraite i. Préavis ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
Sommaire du texte intégral de la convention collective
Sommaire Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 Préambule Titre Ier : Dispositions générales Chapitre Ier : Champ d'application Entreprises concernées Dénomination Personnels concernés (Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000) Personnels concernés Chapitre II : Missions - Fonctions du personnel praticien Missions Fonctions Chapitre III : Durée - Révision. - Renonciation Durée Révision Dénonciation Chapitre IV : Convention et accords antérieurs Substitution Avantages acquis Mise en vigueur Dépôt Publicité Titre II : Vie du contrat de travail Chapitre Ier : Formalités d'embauche Dispositions communes Dispositions spécifiques au personnel praticien Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes Modification du contrat de travail Détachement Réglement intérieur Chapitre II :Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien(Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) Mobilité entre les centres Chapitre III : Période d'essai Définition de la période d'essai Durée de la période d'essai Rupture de la période d'essai Chapitre IV : Suspension du contrat de travail Dispositions générales Incidence de certaines absences sur le contrat de travail Autorisation d'absence pour événements familiaux Chapitre V : Rémunération du personnel non praticien Définition. - Généralité Rémunération des personnels non-cadres Rémunération des personnels cadres Indemnités et primes pour sujétions particulières Remplacement temporaire. - Promotion Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien Définition. - Généralité Rémunération des personnels Indemnités et primes pour sujétions particulières du personnel praticien des centres Remplacement temporaire. - Nouvelle fonction Chapitre VII : Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien(Nouveau chapitre créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) Définition et objectifs Entretien d'appréciation collectif Entretien d'appréciation individuel Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes Intéressement collectif Egalité de salaire et d'emploi. - Travailleurs handicapés. - Travail à temps partiel Modalités de versement de la rémunération Chapitre IX : Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel Validation du parcours professionnel : dispositions communes Dispositions particulières au personnel non-praticien Chapitre X : Développement professionnel des praticiens(Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) Préambule Congé pour formation individuelle Bilan professionnel Formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires Correction de l'insuffisance professionnelle Chapitre XI : Congés, jours fériés, absences pour événements familiaux Congés payés Jours féries Absence exceptionnelle pour déménagement du salarié Absences pour événements familiaux Don de jours de repos Compte épargne temps Chapitre XII : Maladie - Maternité - Accident - Décès Maladie et accident Maternité Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident et de maternité Régime de prévoyance Dénonciation partielle Titre III : Cessation du contrat de travail Chapitre Ier : Démission. - Licenciement. - Retraite Circonstances et modalités Licenciement Préavis Absence pour recherche d'emploi Indemnité de rupture Départ et mise à la retraite Hospitalo-universitaires Titre IV : Dialogue social Chapitre Ier : Préambule Liberté d'opinion Chapitre II : Dialogue social au niveau des centres de lune contre le cancer Préambule Délégués du personnel Membres du comite d'entreprise Droits syndicaux Organisation et conditions de travail Chapitre III : Dialogue social au niveau national Préambule Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation Commission nationale de qualification,de classification et de classement Comité social de concertation Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Titre V : Dispositions transitoires Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999 Période de transition Mise en oeuvre de la classification des non-cadres Mise en oeuvre du classement des cadres Mise en oeuvre de la bonification individuelle de carrière Mise en oeuvre de la bonification acquise de carrière Transposition de l'ancienneté Part variable liée a la performance individuelle Supplément familial Différentiel d'indemnité transitoire Organisation du travail Annexes Classification et grilles de salaires - Annexe I Chapitre Ier Classification- Définition des emplois du personnel non-praticien Chapitre II Document d'accompagnement définition des critères classants du personnel non-praticien Chapitre III - Grille de classification des emplois, grille de rémunération du personnel non-praticien Chapitre IV - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC Chapitre V - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les personnels non praticiens des CLCC Chapitre VI - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN Définition des emplois - Annexe II Chapitre Ier Base commune à tous les emplois Chapitre II Définition des emplois du personnel non-cadre Parcours professionnels - Annexe III Chapitre 1 Emploi d'aide-soignant Annexes Chapitre 2 Emploi d'auxiliaire de puériculture Annexes Chapitre 3 Parcours professionnel d'attaché de recherche clinique Annexes Chapitre 4 Parcours d'IDE et de manipulateur d'électroradiologie médicale Annexes Chapitre 5 Parcours d'assistant médical Annexes Chapitre 6 Parcours de technicien de laboratoire Annexes Indemnités et prestations diverses - Annexe IV Chapitre Ier Sujétions Cotations des emplois du personnel non-cadre - Annexe V Tableau des cotations des emplois du personnel non-cadre Méthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe VI Chapitre Ier - Dispositions communes Chapitre II - Les critères classants Chapitre III - Dispositions specifiques aux cadres Artt pour le personnel non-praticien - Annexe VI(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1) Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création demplois, laménagement et la réduction du temps de travail Préambule Accord de branche Horaire collectif de travail Négociation obligatoire sur la mise en oeuvre de la « loi Aubry» Dispositions spécifiques au travail a temps réduit Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches Formation Dispositions spécifiques aux cadres Financement de l'emploi par la réduction du temps de travail Organisation du temps de travail Mise en oeuvre et suivi de l'accord Agrément, durée, révision, Adhésion Interprétation - Annexe VII(Créée conformément à l'article 4.3.3.2.1. de la présente convention) Chapitre Ier - Avis rendus par la commission nationale paritaire d'interprétation Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VIII Chapitre 1er - Liste des accords de branche (Nouvelle annexe) Textes Attachés Avenant n° 99-30 du 30 mars 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord du 22 novembre 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel praticien Avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC Titre 1er Dispositions générales Chapitre 1er Champ d'application Chapitre 2 Missions.?Fonctions Chapitre 3 Durée.?Révision.?Dénonciation Chapitre 4 Accords antérieurs Titre 2 Vie du contrat de travail Chapitre 1er Recrutement Chapitre 2 Formalités d'embauche Chapitre 3 Période d'essai Chapitre 4 Suspension du contrat de travail Chapitre 5 Entretiens d'appréciation individuels et collectifs Chapitre 6 Rémunération Chapitre 7 Développement professionnel Chapitre 8 Congés.?Jours fériés.?Absences pour événements familiaux Chapitre 9 Maladie.?Maternité.?Accident.?Décès Titre 3 Cessation du contrat de travail Chapitre 1er Démission. Licenciement. Retraité Titre 4 Dispositions transitoires Chapitre unique Annexes Annexe 1 Grilles des salaires Chapitre 1er Grille de rémunération des praticiens assistants de centre de lutte contre le cancer Chapitre 2 Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes de centre de lutte contre le cancer Chapitre 3 Grille de rémunération des praticiens de centre de lutte contre le cancer Chapitre 4 Grille de rémunération des praticiens spécialistes des centres de lutte contre le cancer Annexe 2 Indemnités Chapitre 1er Sujétions Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres]) Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie) Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices ») Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Commission nationale paritaire d'interprétation) Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux) Avenant n° 2004-01 du 26 avril 2004 relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite) Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux Préambule Principes fondamentaux Réduction du différentiel d'indemnité transitoire du fait des augmentations générales du SMAG Assiette des augmentations générales Réduction du complément de rémunération du fait des augmentations individuelles (promotions) Agrément Date d'application Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement Retraite Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. - Licenciement. - Retraite) Modification de l'article 3.1.6.1 « Définition » (départ en retraite) Licenciement Modification de l'article 3.1.2.3.1 « Licenciement individuel économique » Agrément Date d'application Adhésion Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25 mars 2002 Agrément Date d'application Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices Date d'application Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit » Modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit » Agrément Date d'application Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000 Agrément Date d'application Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre Ier « Champ d'application » Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien » Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principe d'exercice » Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. - Fonctions du personnel praticien » Modification de l'article 1.2.1.1 « Cadre général » Modification de l'article 1.2.1.3 « La recherche » Modification de l'article 1.2.1.4 « L'enseignement » Modification de l'article 1.2.1.5 « La prévention et le dépitage » Modification de l'article 1.2.1.6 « Une mission de référent en cancérologie au titre de l'intérêt général » Modification de l'article 1.2.2.1 « Définition » Modification de l'article 1.2.2.3 « Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction » Modification de l'article 1.2.2.4 « Indemnités de fonction » Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre Ier « Formalités d'embauche » Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien » Modification de l'article 2.1.2.1 « Contrat de travail » Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre II « Recrutement du personnel praticien » Modification de l'intitulé du chapitre II « Recrutement du personnel praticien » Modification de l'article 2.2.1 « Recrutement des praticiens spécialistes des CLCC » Modification de l'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC » Modification de l'article 2.2.1.2 « Recrutement des pharmaciens spécialistes des CLCC » Modification de l'article 2.2.1.3 « Recrutement des odontologistes spécialistes des CLCC » Modification de l'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC » Modification de l'article 2.2.2.1 « Recrutement des médecins de CLCC » Modification de l'article 2.2.2.2 « Recrutement des pharmaciens de CLCC » Modification de l'article 2.2.2.3 « Recrutement des odontologistes de CLCC » Modification de l'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC » Modification de l'article 2.2.4 « Recrutement des praticiens assistants de CLCC » Ajout de l'article 2.2.1.4 « Recrutement des consultants de CLCC » Modification de l'article 2.2.5 « Organisation des concours » Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VI « Rémunération du personnel praticien » Modification de l'article 2.6.2.1 « Barèmes » Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté » Modification de l'article 2.6.2.3 « Expérimentation d'une part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs » Modification de l'article 2.6.3 « Indemnités et primes pour sujétions particulières » Modification de l'article 2.6.3.1 « Astreintes » Modification de l'article 2.6.1.1 « Définition » Modification de l'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte » Modification de l'article 2.6.3.2 « Gardes » Modification de l'article 2.6.3.2.1 « Définition » Modification de l'article 2.6.3.2.2 « Indemnisation du service de garde » Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VII « Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien » Modification de l'article 2.7.1 « Définition et objectifs » Modification de l'article 2.7.3 « Entretien d'appréciation collectif » Modification de l'article 2.7.2 « Entretien d'appréciation individuel » Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre X « Développement professionnel des praticiens » Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle » Titre III « Cessation du contrat de travail » Chapitre Ier « Démission. - Licenciement. - Retraite » Modification de l'article 3.1.2.2.1 « Cause du licenciement » Titre V « Dispositions transitoires » Chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC » Modification du titre V « Dispositions transitoires », chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC » Annexe I « Grille des salaires » Chapitre IV Modification de la présentation des grilles de rémunération des différentes catégories de praticiens Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires » Annexe II « Indemnités et prestations diverses » Modification de l'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien » Modification de l'article A-2.1.4 « Indemnités. - Dispositions communes » et suivant Agrément Date d'application Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 24 novembre 2003 Agrément Date d'application Avenant n° 2007-02 du 30 mars 2007 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.2.4.6 « Financement syndical ») Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective Thèmes de négociation concernés par le présent accord Moyens exceptionnels dédiés Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical Préambule Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical Préambule PARTIE I PARTIE II RÉVISION DES RÈGLES DE PREMIER PALIER DES PRÉPARATEURS QUALIFIÉS EN PHARMACIE DES CLCC, CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU SOIN ET MÉDICO-TECHNIQUES, CRÉATION D'UN PREMIER PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU GROUPE B, RÈGLES DE PASSAGE DU GROUPE A AU GROUPE B PARTIE III CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS RELEVANT DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2003 Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical Préambule Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention Préambule Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille » Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective Préambule Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé ») Préambule Avenant n° 2019-01 du 11 avril 2019 relatif au parcours professionnel des emplois du groupe B Préambule Avenant n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif à la base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres Préambule Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation Préambule Première partie : une méthode de travail partagée Mieux comprendre la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » Définir les notions structurantes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Organiser des groupes de travail paritaires (GTP) Organiser le suivi des travaux Deuxième partie : les priorités d'action en matière d'emplois et de formation Anticiper et accompagner l'évolution des métiers Poursuivre le développement des compétences, la qualification et la professionnalisation pour rester à l'avant-garde dans la lutte contre le cancer Faire reconnaître la spécificité de la cancérologie et porter ses priorités en matière d'emplois et de formation Dispositions diverses Durée de l'accord et entrée en vigueur Révision Dépôt et publicité Annexes Annexe n° 1 : Définition des notions structurantes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Annexe n° 2 : Protocole relatif aux modalités de fonctionnement des groupes de travail paritaires sur l'emploi et la formation Annexe n° 3 : Synthèse du GTP « Identifier et accompagner les emplois émergents, en mutation et en tension » Calendrier de travail du GTP Emplois/postes/activités émergents Emplois/postes/activités en mutation Emplois en tension Autres emplois à expertiser Annexe n° 4 : Synthèse des premiers travaux du GTP « Classification » Annexe n° 5 : Synthèse du GTP « Identifier les priorités en matière d'alternance et d'apprentissage » Calendrier de travail du GTP Alternance Annexe n° 6 : Synthèse du GTP « Certification professionnelle » Principaux repères en matière de certification professionnelle Préparateur en pharmacie : le premier public visé par une certification professionnelle portée par la FNCLCC Les prochaines étapes du GTP « Certification professionnelle » Avenant n° 2020-02 du 3 juin 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants Préambule Avenant n° 2020-03 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans les CLCC Préambule Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC Préambule Annexes Avenant n° 2020-05 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés dans les CLCC Préambule Avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique Préambule Annexes Avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d'absence pour événement familiaux Préambule Avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité Préambule Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé ») Préambule Avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2) Préambule Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé ») Préambule Avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020 relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant Préambule Avenant n° 2020-15 du 25 novembre 2020 relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC Préambule Annexes Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC Préambule Avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non-cadre Préambule Annexe : Définition des emplois du personnel non-cadre Avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé » Préambule Adhésion par lettre du 14 octobre 2021 de la CFE-CGC à la convention collective nationale Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 de l'UNSA à la convention collective nationale ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés Avenant n° 2022-02 du 7 janvier 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien Préambule Avenant n° 2022-03 du 7 janvier 2022 relatif aux parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale Préambule Annexe Avenant n° 2022-04 du 11 février 2022 relatif au droit à congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs Préambule Avenant n° 2022-06 du 2 mai 2022 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Préambule Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical Préambule Avenant n° 2022-9 du 7 juin 2022 relatif à l'emploi de brancardier Préambule Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » Préambule Avenant n° 2023-02 du 24 novembre 2022 relatif à l'emploi de technicien Préambule Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés Préambule Avenant n° 1 du 31 janvier 2023 à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés Préambule Avenant n° 2023-05 du 31 janvier 2023 relatif au concours des praticiens spécialistes des CLCC Préambule Avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical Préambule Annexes Avenant n° 2023-07 du 31 janvier 2023 relatif à l'emploi d'assistant médical Préambule Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai Préambule Avenant n° 2023-10 du 30 mai 2023 relatif au parcours professionnel de technicien de laboratoire Préambule Annexes Textes Salaires Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC Rattrapage de la modération salariale consentie lors de la mise en place de l'ARTT dans les CLCC Mesures spécifiques Remise à niveau des barèmes résultant des accord locaux de mise en oeuvre de l'accord de branche ARTT Agrément Date d'application Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009 Revalorisation des RMAG des groupes B ET C Date d'application Avenant n° 2009-02 du 10 juillet 2009 relatif aux préparateurs qualifiés en pharmacie Préparateur qualifié en pharmacie titulaire du diplôme « Préparateur en pharmacie hospitalière » Révision des dispositions relatives au deuxième palier du parcours pour les préparateurs qualifiés en pharmacie Date d'application des mesures relatives au deuxième palier du parcours professionnel des préparateurs qualifiés en pharmacie Portée de l'accord Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010 Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG Préambule Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant Préambule Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties Préambule Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires Préambule Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires Préambule Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires Préambule Avenant n° 2022-01 du 7 janvier 2022 relatif aux salaires Préambule Avenant n° 2023-01 du 24 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale des groupes B et C Préambule Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B Préambule Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Préambule Révision Dénonciation Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé) Annexes Textes Attachés Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019 Nouveautés Avenant n° 2001-01 modifications d'articles de la cc (19 janvier 2001) Avenant n° 2001-02 preparateur en pharmacie ann. a-1.1.5.1 (13 fevrier 2001) Avenant n° 2002-1 sur la validation des acquis (25 mars 2002) Avenant mesures de la fonction publique hospitaliere (24 novembre 2003) Accord developpement de la formation des salaries (12 octobre 2009) Avenant revalorisations salariales des praticiens (17 mai 2021) Decision unilterale de la FNCLCC du 5 novembre 2021 Avenant n°2022-05 conciliation paritaire (2 mai 2022) Avenant n°2022-08 critere formation (26 juillet 2022) Avenant n°2022 11 salaire (27 septembre 2022) Avenant n°2023-08 prime exercice (7 mars 2023) Liste des sigles Liste thématique Liste chronologique Index alphabétique
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