Dernière mise à jour 20/03/2025
Retour à convention collective centres de lutte contre le cancer
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement
Patrons signataires:
La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer,
Syndicats signataires:La fédération santé-sociaux CFTC ;
L'union nationale des syndicats des personnels des CLCC Force ouvrière,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - RetraiteEn vigueur non étendu
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Article 1.1 - Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. - Licenciement. - Retraite)En vigueur non étendu
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Article 1.2 - Modification de l'article 3.1.6.1 « Définition » (départ en retraite)En vigueur non étendu
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Article 2 - LicenciementEn vigueur non étendu
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Article 2.1 - Modification de l'article 3.1.2.3.1 « Licenciement individuel économique »En vigueur non étendu
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Article 3 - AgrémentEn vigueur non étendu
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Article 4 - Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 5 - AdhésionEn vigueur non étendu