Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical
Patrons signataires:
FNCLC.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC.
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Classement de l'emploi IADE et indemnitéEn vigueur non étendu
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Classement des emplois IBODE et puéricultrice et indemnitéEn vigueur non étendu
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Déroulement de carrière des emplois IDE et manipulateurs en électrologie médicale sur 2 niveaux de classificationEn vigueur non étendu
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Déroulement de carrière de l'emploi de technicien de laboratoire sur 2 niveaux de classificationEn vigueur non étendu
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Emploi aide-soignantEn vigueur non étendu
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Date d'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Portée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 8En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu