Dernière mise à jour 19/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Centres équestres

Brochure JO n°3603 - IDCC n°7012

Article 3
En vigueur étendu en date du 16 juin 2015


Les représentants des employeurs et des salariés se sont également engagés à travailler sur deux points particuliers de la convention collective :
- clarifier la rédaction quant au nombre de dimanche pouvant être travaillés ;
- faire prendre un décret pour avoir recours aux heures d'équivalence.