Formation professionnelle Accord du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Article En vigueur non étendu

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu

• Article 2 - Suivi de l'accord En vigueur non étendu

• Article 3 - Entrée en vigueur En vigueur non étendu

• Article 4 - Dénonciation, révision En vigueur non étendu

• Article 5 - Dépôt et extension En vigueur non étendu

Chapitre II : Droit individuel à la formation

• Article 6 - Principe En vigueur non étendu

• Article 7 - Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail En vigueur non étendu

• Article 8 - Cumul des heures de formation En vigueur non étendu

• Article 9 - Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée En vigueur non étendu

• Article 10 - Utilisation du droit individuel à la formation En vigueur non étendu

• Article 11 - Actions de formation éligibles et prioritaires au titre du droit individuel de formation En vigueur non étendu

• Article 12 - Financement mutualisé du droit individuel à la formation En vigueur non étendu

• Article 13 - Transfert du droit individuel à la formation En vigueur non étendu

Chapitre III : Les contrats de professionnalisation

• Article 14 - Principes applicables au contrat de professionnalisation En vigueur non étendu

• Article 15 - Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation En vigueur non étendu

• Article 16 - Prise en charge des contrats de professionnalisation En vigueur non étendu

Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation

• Article 17 - Bénéficiaires des périodes de professionnalisation En vigueur non étendu

• Article 18 - Objet des périodes de professionnalisation En vigueur non étendu

• Article 19 - Procédure En vigueur non étendu

Chapitre V : Diverses dispositions

• Article 20 - La formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent En vigueur non étendu

• Article 21 - Le tutorat En vigueur non étendu

• Article 22 - La validation des acquis de l'expérience En vigueur non étendu

• Article 23 - Le plan de formation En vigueur non étendu

Chapitre VI : Dispositions financières

• Article 24 - Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plus En vigueur non étendu

• Article 25 - Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariés En vigueur non étendu

• Article 25 bis - Prélèvement En vigueur étendu